Conditions générales de vente.

CYSPEO — prestations DevOps (marque flochai)
Version 1.5 — en vigueur au 4 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par CYSPEO (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »).

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf acceptation écrite et expresse du Prestataire.

Toute commande, tout devis signé ou tout début d'exécution accepté par le Client emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

CYSPEO, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros
Siège social : 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France
RCS Grasse 912 356 284 — SIREN 912 356 284
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76912356284
Représentée par Florian Chaillou, Président
Contact : hello@flochai.com — https://flochai.com

flochai est la marque sous laquelle CYSPEO exerce son activité DevOps. Le cocontractant du Client est CYSPEO.

3. Prestations

Le Prestataire propose trois familles de prestations :

3.1 L'abonnement (« DevOps as a Service ») — prise en charge continue de l'infrastructure du Client : infrastructure as code, intégration et déploiement continus, clusters Kubernetes, comptes cloud, observabilité, montées de version et correctifs de sécurité, ainsi que la livraison de la feuille de route plateforme, au rythme des sprints du Client.

3.2 L'audit de plateforme — revue d'une semaine du CI/CD et de l'infrastructure, restituée sous forme d'un registre de risques classés par impact, d'un plan sur 90 jours et d'un call de restitution. L'observation des systèmes du Client se fait en lecture seule. L'audit comprend en outre un test de restauration : une sauvegarde est restaurée sur une instance jetable créée pour l'occasion puis détruite, afin que la reprise soit mesurée et non supposée. Aucun système en service n'est modifié.

3.3 Les chantiers (« build / migration ») — prestations à périmètre défini : refonte CI, mise en place Kubernetes, GitOps, migrations. Livrées avec runbooks et documentation de passation, et 30 jours de support après mise en service.

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté. Toute prestation non expressément mentionnée au devis est exclue.

4. Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.

Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

5. Tarifs

Barème en vigueur, en euros, hors taxes :

Abonnements, montant mensuel selon la durée d'engagement souscrite :

La formule Échelle inclut une plage d'astreinte nommée.

Autres prestations :

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute pour les clients établis en France. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés en autoliquidation, conformément à l'article 283-2 du Code général des impôts.

Les clients établis hors de l'Union européenne peuvent être devisés et facturés en dollars américains, selon la grille en dollars publiée sur le site du Prestataire à la date du devis. Le devis précise la devise et les factures sont payables dans cette devise. La TVA française ne s'applique pas aux prestations de services fournies à un assujetti établi hors de l'Union européenne (article 259-1 du Code général des impôts) ; le Client supporte toute taxe due dans son propre pays.

Les tarifs sont révisables annuellement. Toute révision est notifiée au Client avec un préavis de soixante (60) jours et ne s'applique pas avant le terme de la période minimale en cours.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Crédit d'audit

Le montant de l'audit de plateforme est déduit de la première mensualité d'un abonnement, à hauteur du montant de cette mensualité, aux conditions cumulatives suivantes : l'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement de six (6) mois, et il débute dans les soixante (60) jours suivant la remise du rapport d'audit.

Aucun crédit n'est accordé sur un abonnement souscrit au mois ou pour trois mois.

La fraction du crédit excédant le montant de la première mensualité n'est ni reportée sur les mensualités suivantes, ni remboursée.

7. Durée, reconduction et résiliation

7.1 Abonnements. La durée d'engagement est choisie par le Client à la souscription, parmi les durées figurant au devis : au mois, trois (3) mois ou six (6) mois. Le tarif mensuel dépend de cette durée, conformément au barème de l'article 5.

À l'issue de la durée souscrite, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, au tarif de la durée initialement souscrite.

Chaque partie peut y mettre fin, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours prenant effet à la fin du mois civil en cours. Pour les abonnements de trois ou six mois, ce préavis ne peut produire effet avant le terme de la durée souscrite.

Le Client peut à tout moment souscrire une durée d'engagement plus longue ; le nouveau tarif s'applique à compter de la mensualité suivante.

7.2 Chantiers et audits. Ces prestations prennent fin à la livraison des livrables prévus au devis.

7.3 Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier de plein droit, sans indemnité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7.4 Défaut de paiement. Le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de facture échue impayée. La suspension ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

8. Modalités d'exécution

8.1 Volume. L'abonnement donne droit à un nombre de jours par semaine défini au devis, exécutés au rythme des sprints du Client.

8.2 Jours non consommés. Les jours non consommés au cours d'un mois civil ne sont ni reportés ni remboursés, sauf lorsque la non-consommation résulte d'un fait du Prestataire.

8.3 Jours supplémentaires. Les journées au-delà du volume souscrit sont facturées au tarif chantier en vigueur, sous réserve d'accord écrit préalable.

8.4 Modalités. Les prestations sont exécutées à distance depuis la France, aux heures ouvrées françaises. Toute intervention sur site fait l'objet d'un accord préalable ; les frais de déplacement et d'hébergement sont refacturés au réel sur justificatifs.

8.5 Nature de l'obligation. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et la diligence attendues d'un professionnel de sa spécialité, sans garantir un résultat déterminé.

9. Astreinte

Sauf souscription de l'option, les abonnements couvrent un conseil en heures ouvrées : le Client peut solliciter le Prestataire pendant les heures ouvrées françaises en cas d'incident, sans engagement de délai d'intervention.

9.1 La plage. L'option est facturée 30 % du montant mensuel, avec un minimum de 1 200 € par mois, parce que la disponibilité qu'elle achète coûte la même chose au Prestataire quelle que soit la formule. Lorsqu'elle est souscrite, ou incluse dans la formule Échelle, le Prestataire est joignable pour les incidents de production, heure de Paris (CET/CEST) : du lundi au vendredi de 7 h à 22 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 19 h. Les jours fériés sont couverts selon le jour de la semaine sur lequel ils tombent, à l'exception des 24 décembre, 25 décembre et 1er janvier, sans plage. Les nuits ne sont pas couvertes.

9.2 Délais. Un incident P1, c'est-à-dire une indisponibilité de la production ou une dégradation visible par les clients du Client, signalé dans la plage, est pris en compte sous trente (30) minutes et activement traité sous soixante (60) minutes. Toute autre demande attend les heures ouvrées. Il s'agit d'une obligation de moyens au sens de l'article 8.5 : aucun délai de résolution n'est garanti.

9.3 Volume inclus. L'option comprend jusqu'à six (6) heures de traitement d'incident hors heures ouvrées par mois civil. Au-delà, le temps est facturé au taux journalier des chantiers en vigueur, au prorata horaire, le Client en étant informé au moment du dépassement.

9.4 Absences. Pour une absence annoncée au moins quatorze (14) jours à l'avance, le Prestataire désigne un remplaçant qui assure la plage aux mêmes conditions, ou crédite l'option au prorata des jours concernés. Une indisponibilité non annoncée pendant la plage est créditée de la même façon.

9.5 Hors plage. La couverture en dehors de la plage du 9.1, nuits et fonctionnement 24h/24 et 7j/7 compris, ne fait pas partie de l'option et n'a pas de tarif publié. Elle peut être chiffrée au cas par cas, parce qu'elle suppose une rotation de collaborateurs nommés plutôt qu'une seule personne, et fait alors l'objet d'un devis distinct précisant sa plage, ses délais, les collaborateurs et son prix.

9.6 Le Prestataire est joint par téléphone au numéro indiqué au devis, suivi d'une trace écrite de l'incident.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision nécessaire ;
• fournir en temps utile les accès, informations, documentations et autorisations nécessaires à l'exécution des prestations ;
• disposer des droits et licences sur les logiciels, données et infrastructures confiés au Prestataire ;
• assurer la sauvegarde de ses données et le maintien de ses propres plans de continuité, sauf lorsque ces éléments relèvent expressément du périmètre confié au Prestataire.

Tout retard ou empêchement imputable au Client suspend d'autant les délais convenus, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

11. Facturation et paiement

11.1 Abonnements. Facturés mensuellement, à échoir, au premier jour ouvré de chaque période mensuelle.

11.2 Audits et chantiers. Facturés selon l'échéancier du devis. Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande.

11.3 Délai de paiement. Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.

11.4 Retard de paiement. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliquées au montant TTC impayé, à compter du jour suivant la date d'échéance ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Livrables spécifiques. Le Prestataire cède au Client, à titre exclusif et pour la durée légale de protection, les droits patrimoniaux sur les éléments créés spécifiquement pour lui dans le cadre des prestations : configurations de pipelines, code d'infrastructure, manifestes, runbooks et documentation propres à son environnement. Cette cession prend effet au paiement intégral des sommes dues.

12.2 Éléments préexistants et génériques. Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière :

• de tout élément antérieur à la prestation ou développé indépendamment d'elle ;
• de sa bibliothèque de composants d'intégration continue, y compris ses versions publiques, ainsi que de tout outil, gabarit, script ou composant de nature générique et réutilisable ;
• de ses méthodes, savoir-faire, connaissances et compétences.

12.3 Licence. Dans la mesure où des éléments visés au 12.2 sont incorporés aux livrables, le Prestataire concède au Client une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance de les utiliser, reproduire, modifier et exploiter dans le cadre de son activité, y compris après la fin du contrat.

12.4 Réutilisation. Le Prestataire demeure libre de réutiliser pour d'autres clients ses éléments génériques, son savoir-faire et l'expérience acquise, sous réserve du strict respect de l'article 13.

12.5 Références. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et une description générale des prestations à titre de référence commerciale. Aucune donnée confidentielle, ni aucun chiffre non public, ne peut être divulgué sans accord écrit préalable.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre et identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel résulte des circonstances, à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat, et à en restreindre l'accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.

Cet engagement s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme. Il ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, développées indépendamment, ou dont la divulgation est légalement requise.

14. Données personnelles

14.1 Rôles. Dans le cadre des prestations, le Prestataire est susceptible d'accéder à des données à caractère personnel traitées par le Client. Le Client agit alors en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD.

14.2 Accord de sous-traitance. Dès lors que les prestations impliquent un traitement de données à caractère personnel, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, annexé au contrat. Le Prestataire n'agit alors que sur instruction documentée du Client, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et assiste le Client dans le respect de ses obligations.

14.3 Localisation. Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Tout recours à un sous-traitant ultérieur ou tout transfert hors UE est soumis à l'autorisation préalable du Client.

14.4 Données de contact. Les données de contact échangées entre les parties sont traitées aux seules fins de gestion de la relation commerciale, conservées pendant la durée de celle-ci puis pendant la durée de prescription applicable. Les droits prévus par le RGPD s'exercent à hello@flochai.com.

15. Responsabilité

15.1 Plafond. La responsabilité totale et cumulée du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

15.2 Dommages exclus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, et notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données ou atteintes à l'image.

15.3 Limites de la limitation. Les limitations qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

15.4 Exclusions. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences résultant d'informations ou d'accès erronés ou incomplets fournis par le Client, de modifications apportées aux livrables sans son accord, de défaillances des fournisseurs tiers du Client (fournisseurs cloud, éditeurs, opérateurs), ou du non-respect par le Client de ses obligations au titre de l'article 10.

16. Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre des présentes. Une attestation est communiquée au Client sur simple demande.

17. Réversibilité

Le Prestataire s'engage à ce que l'intégralité du travail réalisé soit versée au fur et à mesure dans les dépôts de code du Client, sous forme d'infrastructure as code documentée et de runbooks couvrant les principaux modes de défaillance. Aucun élément nécessaire à l'exploitation ne demeure sur des systèmes propres au Prestataire.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire fournit jusqu'à deux (2) jours d'assistance à la reprise, inclus dans l'abonnement. Les journées supplémentaires sont facturées au tarif chantier en vigueur.

18. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants de son choix pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Il demeure seul responsable de leur exécution vis-à-vis du Client et leur impose les mêmes obligations de confidentialité.

19. Non-sollicitation de personnel

Chaque partie s'interdit de solliciter ou d'embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur de l'autre partie ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et pendant douze (12) mois après son terme, sauf accord écrit préalable. En cas de manquement, la partie défaillante versera une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la rémunération brute du collaborateur concerné.

20. Conformité sociale

Le Prestataire remet au Client, à la conclusion du contrat puis tous les six (6) mois jusqu'à son terme, l'attestation de vigilance URSSAF prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, ainsi que tout justificatif requis au titre des articles L8222-1 et suivants du Code du travail.

21. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

22. Dispositions diverses

22.1 Nullité partielle. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur et les parties négocient de bonne foi une clause de substitution d'effet équivalent.

22.2 Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22.3 Modification. Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Toute modification en cours d'abonnement est notifiée avec un préavis de soixante (60) jours.

22.4 Intégralité. Le devis signé, les présentes CGV et leurs annexes expriment l'intégralité de l'accord des parties. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGV.

23. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable dans les trente (30) jours d'une réclamation écrite, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

CYSPEO — SAS au capital de 15 000 € — RCS Grasse 912 356 284 — TVA FR76912356284 — 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France